Tarifs

Les établissements d’accueil du jeune enfant bénéficient d’un financement par les caisses d’allocations familiales. Pour les microcrèches, la circulaire de la Cnaf offre la possibilité pour le gestionnaire de choisir entre deux modalités de financement : la prestation de service unique (PSU) ou le complément mode de garde (CMG structure).

1) Mode PAJE : Les prestations CAF sont versées aux parents.

2) Mode PSU : Les prestations CAF sont versées à la structure.

 


 

1) Les prestations de la CAF sont versées aux parents :

 

Le gestionnaire fixe ses tarifs librement. Les tarifs dépendent des ressources de la famille et de la durée de garde mensuelle. Selon la situation des familles, elles peuvent bénéficier du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) versé par la CAF.

Le tableau suivant permet d'évaluer dans le détail le coût de garde à supporter par rapport à celui d'une assistante maternelle. Il concerne les enfants de moins de 4 ans.

Durée de garde journalière 2,00 3,00 4,00 5,00 6,00 7,00 8,00 9,00 10,00 11,00 12,00
Durée de garde hebdomadaire (base 5jours/sem) 10,00 15,00 20,00 25,00 30,00 35,00 40,00 45,00 50,00 55,00 60,00
tarif horaire 6,00 6,00 6,00 5,50 5,50 5,50 5,50 5,50 5,30 5,30 5,30
tarif journalier 12,00 18,00 24,00 27,50 33,00 38,50 44,00 49,50 53,00 58,30 63,60
Tarif mensuel (base 5 jours/sem) avant aide CAF 235,00 352,50 470,00 538,54 646,25 753,96 861,67 969,38 1 037,92 1 141,71 1 245,50
CMG (caf) Tranche 1 199,75 299,63 399,50 457,76 549,31 640,86 732,42 807,55 807,55 807,55 807,55
Tranche 2 199,75 299,63 399,50 457,76 549,31 640,86 696,14 696,14 696,14 696,14 696,14
Tranche 3 199,75 299,63 399,50 457,76 549,31 584,76 584,76 584,76 584,76 584,76 584,76
Tarif mensuel (base 5 jours/sem) après aide CAF Tranche 1 35,25 52,88 70,50 80,78 96,94 113,09 129,25 161,83 230,37 334,16 437,95
Tranche 2 35,25 52,88 70,50 80,78 96,94 113,09 165,53 273,24 341,78 445,57 549,36
Tranche 3 35,25 52,88 70,50 80,78 96,94 169,20 276,91 384,62 453,16 556,95 660,74
Tarif mensuel Assistante Maternelle après aide CAF Tranche 1 26,00 39,00 52,00 65,00 78,37 165,04 251,70 338,37 425,04 511,70 598,37
Tranche 2 26,00 39,00 68,19 154,85 241,52 328,19 414,85 501,52 588,19 674,85 761,52
Tranche 3 26,00 92,93 179,60 266,26 352,93 439,60 526,26 612,93 699,60 786,26 872,93

* Le tarif assistante maternelle est calculé sur la base d'un tarif horaire de 4€ net et mensualisé en année complète (52 sem.: cas général).

 Pour les enfants de plus de 4 ans, pour lesquels l’accueil est occasionnel, le tarif horaire est fixé à 6,50 €.

Le tarif mensuel est calculé sur 47 semaines par an en tenant compte des 5 semaines de fermeture annuelle de la structure.

Ce tarif comprend l'accueil, le repas et les indemnités d'entretien soit un coût de revient moyen de 5,50€.

Exemple : 

M. et Mme D. ont inscrit leur petit Grégoire, 6 mois, au Cabanon des Pitchouns. Le contrat prévoit un accueil tous les jours de 8h00 à 17h00, sauf le vendredi où Grégoire part à 14h00. Grégoire a une grande soeur Laura agée de 5 ans. Le total de leurs revenus annuels imposables est de 36000 €. Ils font donc partie de la tranche 2 définie par la CAF.

La durée de garde hebdomadaire est donc de 42 heures et le tarif horaire de 5,50€. 

Calcul du coût de la garde :

Mensualisation (contrat) = (42x5,50x47)/12 = 904,75€

Montant du complément CMG (CAF) = 696,14€

Coût de la garde = 904,75 - 696,14 = 208,61€

Il reste donc à la charge de M. et Mme D. 208,61€ pour la garde de leur fils.

Ces tarifs ne sont pas encore validés et sont donnés pour l'instant à titre indicatif. Le mode de tarification peut changer en fonctions des informations et subventions que je pourrai percevoir. Si la mairie d'accordait pas de subventions de fonctionnement, ce tarif pourrait être élevé à 7,06€.


 

2) Les prestations CAF sont versées à la structure :

 

La Prestation de Service Unique concerne les enfants âgés de moins de 4 ans. Le montant de la participation financière des familles, révisé tous les ans en janvier, est établi par la CAF et varie selon la composition des familles et leurs revenus. Il est calculé sur la base d’un taux d’effort indiqué ci-dessous : 

Nombre d’enfants

1

2

3

4

Nombre de parts

2,5

3

4

4,5

Taux d’effort horaire

0,05%

0,04%

0,03%

0,02%

Calcul du tarif horaire : (Ressources annuelles divisées par 12) x Taux d’effort

 

Le barème prévoit un ½ part supplémentaire pour la famille si un enfant handicapé vit au domicile.

Sont pris en compte les revenus déclarés à l’administration fiscale hors abattement et hors prestations familiales. Prise en compte des abattements effectués par la CAF pour le calcul des prestations familiales, en fonction de la situation des personnes et déduction des pensions alimentaires versées.

Pour les familles allocataires, le montant des ressources retenu est consulté sur CAFPRO, service de consultation à destination des partenaires de la CAF.

Pour les familles non allocataires, le tarif horaire sera aussi calculé selon ce même barème.

Exemple :

Famille d'un enfant : ressources (1/12 du revenu annuel) = 1 524 euros

Taux d'effort = 0, 05%

Participation familiale horaire : 1 524 x 0, 05% = 0, 76 euro

Pour un accueil de 40 h/sem, le coût mensuel (hors repas) est donc de : (0,76*40*47)/12= 119,07€

 

Ce mode de tarification permet à toutes les familles de pouvoir avoir accès à un mode d’accueil collectif.

 

Pour les enfants âgés de plus de 4 ans, l’accueil est temporaire. L’application du barème national des participations familiales n’est alors pas obligatoire pour le calcul des participations familiales.

A ce jour, le choix du mode de tarification demande encore réflexion et n’est donc pas encore fixé bien qu'une préférence est portée sur le mode PSU. Les deux modes ne peuvent pas être cumulés et le choix, lorsqu’il est effectué, est irrévocable.

 

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